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Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site:
www.lheuredeslucioles.fr

L'heure des Lucioles
5 clos du Ruisseau 38080 St Alban de Roche
e-mail : info@lheuredeslucioles.fr
Immatriculée en France à la chambre des métiers de Vienne. N° siret 50512955100014.

1/ Acceptation
Toute commande passée sur le site www.lheuredeslucioles.fr suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

2/ Informations produits et disponibilité
Toutes nos offres de produits vous sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Toute commande d’un article en rupture de stock vous sera signalée dans les plus brefs délais ainsi que son délai de livraison. En cas d’indisponibilité, il vous sera proposé de remplacer l’article manquant par un article équivalent ou bien d’annuler votre commande avec le remboursement de la somme versée. La société se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de ses fournisseurs ou en cas de force majeure.

3/ Prix, conditions de paiement et mode de paiement
Les prix de vente indiqués sur le site www.lheuredeslucioles.fr, sont valables à la date de l’envoi de la commande par le client. La société se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment en cas de conditions particulières (facteurs économiques, droits, taxes, coût de la main d’œuvre ou des matières premières, exigences particulières…).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et n’incluent pas les frais de traitement et de livraison facturés en supplément.
Ils sont soumis à la TVA française en vigueur et applicable le jour de la commande.

Pour des commandes hors France métropolitaine, contactez la société pour de plus amples informations sur les délais, les frais d’expédition et autres taxes: info@lheuredeslucioles.fr

A l’issue de la commande, le client doit s’acquitter du paiement de la totalité du prix. La commande sera traitée à réception du règlement. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour chaque commande une facture papier est établie et sera expédiée avec la marchandise.

Le paiement se fait par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre de Virginie Pinot et expédié à l’adresse suivante : 5 clos du Ruisseau 38080 St ALBAN de ROCHE.

4/ Prise de commande, confirmation et preuve.
La prise de commande se fait directement sur le site via le formulaire de commande. Il est nécessaire pour cela de créer un compte personnel qui vous permet de saisir les informations utiles à la facturation et à la livraison de la marchandise commandée. En cas d’erreur de saisie, par le client, dans le libellé des coordonnées de livraison, la société ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison.

A partir du moment où le client a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « je valide », il est considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.

A l’issue de sa commande, le client recevra 1 mail de confirmation de commande à l’adresse qu’il aura indiqué dans le formulaire d’inscription.
La vente sera considérée définitive après réception et encaissement du règlement total de la commande. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement de la société. Pour pouvoir annuler une commande, prendre immédiatement contact: commande@lheuredeslucioles.fr

5/ Livraison, frais de traitement et d’expédition
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client.

Le délai de livraison, pour la France métropolitaine, est de 10 jours ouvrables à compter de l’encaissement du paiement. Ce délai est valable pour des commandes inférieures à 20 articles. Pour des commandes supérieures ou égales à 20 articles, le client sera informé par mail du délai de livraison. Cependant la livraison doit avoir lieu au plus tard dans les trente jours à compter de l’encaissement du paiement. Passé ce délai, le client peut annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées.

La société ne pourrait, en aucun cas, être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (retards pour cause de grève à LaPoste par exemple). Ces retards ne pourront donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommage et intérêts pour le client.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, veuillez contacter la société pour de plus amples informations: commande@lheuredeslucioles.fr

Les produits sont livrés par le service Colissimo suivi de LaPoste. Une participation forfaitaire vous est demandée pour répondre aux frais de traitement de la commande ainsi qu’aux frais d’envoi. A la demande du client, la société s’engage à envoyer par e-mail le numéro de suivi du colis, dès son expédition. Pour cela, faites votre demande: sav@lheuredeslucioles.fr

Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids du colis. Ce montant est automatiquement indiqué lors de la prise de commande.

6/ Risques, délai de rétractation, échanges et remboursement
Toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit manquant, détérioration…) devra être impérativement signalée dans les 24 heures: commande@lheuredeslucioles.fr . Dans tous les cas, il appartient au client de s’assurer du contenu et du bon état du colis livré. Dans la mesure du possible, n’acceptez jamais, de la part du transporteur, un colis endommagé, ouvert, souillé …

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter du jour de la réception de la marchandise, pour retourner les produits commandés en vu d’un échange ou d’un remboursement.

Dans le cas d’une demande de remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client. Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours. Seuls les produits retournés seront remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Dans le cas d’un échange de produit à l’initiative du client, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge. Par contre, si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale, les frais de retour lui seront remboursés.

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client.

7/ Responsabilité et litiges
A compter de la livraison, le client est seul responsable des produits et de leur utilisation. Le client est informé que les produits en kits ne sont pas destinés à des enfants du fait de la présence d’épingles, d’aiguilles, de tissus, de fils et de fibre de rembourrage qui pourraient s’avérer dangereux. En raison de leur fabrication artisanale, les produits que vous créez (peluches par exemple), ne répondent pas aux exigences des normes européennes du jouet. Ils pourraient se découdre et libérer des éléments dangereux pour votre enfant s’il les ingérait. Soyez toujours très vigilant.

La société ne saurait être responsable des dommages relatifs à l’utilisation d’internet (rupture du service, virus informatiques, intrusions).

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litiges ou de réclamation, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

8/ Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les textes, commentaires, images, illustrations et photos diffusés sur le site www.lheuredeslucioles.fr sont soumis à la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit sur simple demande. Les informations que vous communiquez à la société sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

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